Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Le député MIS confirme les nombreuses perspectives offertes par les nouvelles technologies de sécurité pour assurer la mission de protection de la population, pour faire face à une nouvelle criminalité et de nouvelles complexités, pour aider à la décision, à l’alerte, à l’enquête ou à la planification opérationnelle. Ces perspectives constituent autant d’enjeux industriels, économiques et de souveraineté française et européenne.
Concomitamment, le député MIS confirme également les enjeux majeurs de ces nouvelles technologies pour les libertés publiques et individuelles, notamment en lien avec la protection de la vie privée et des données personnelles.
Pour appuyer les forces de l’ordre dans le cadre de leur mission, notamment dans la perspective des grands événements sportifs à venir, il recommande un développement responsable et éthique des nouvelles technologies dans le domaine de la sécurité et propose en particulier la mise en œuvre d’un cadre favorable aux expérimentations.
Pour un usage responsable et acceptable des nouvelles technologies de sécurité, il recommande l’élaboration d’un socle de principes communs autour des technologies de sécurité, un renforcement significatif du contrôle de l’emploi de ces technologies, l’association de citoyens à la définition des usages et l’organisation d’un débat de société sur les grandes évolutions technologiques, structuré par les corps intermédiaires et la communauté scientifique.
Le Parlement examinera tout prochainement le projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure qui porte notamment des dispositions sur les cadres juridiques relatifs aux dispositifs de captation d’images.
GOUVERNEMENT>> Rapport complet
Contributions
Concomitamment, le député MIS confirme également les enjeux majeurs de ces nouvelles technologies pour les libertés publiques et individuelles, notamment en lien avec la protection de la vie privée et des données personnelles.
Pour appuyer les forces de l’ordre dans le cadre de leur mission, notamment dans la perspective des grands événements sportifs à venir, il recommande un développement responsable et éthique des nouvelles technologies dans le domaine de la sécurité et propose en particulier la mise en œuvre d’un cadre favorable aux expérimentations.
Pour un usage responsable et acceptable des nouvelles technologies de sécurité, il recommande l’élaboration d’un socle de principes communs autour des technologies de sécurité, un renforcement significatif du contrôle de l’emploi de ces technologies, l’association de citoyens à la définition des usages et l’organisation d’un débat de société sur les grandes évolutions technologiques, structuré par les corps intermédiaires et la communauté scientifique.
Le Parlement examinera tout prochainement le projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure qui porte notamment des dispositions sur les cadres juridiques relatifs aux dispositifs de captation d’images.
GOUVERNEMENT>> Rapport complet
Contributions
Dans la même rubrique
-
JORF - Titre exécutoire et de l'avertissement émis en cas de forfait de post-stationnement impayé - Modification des mentions et modalités de délivrance
-
Parl. - Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic - Les maires ne pourront pas prononcer de fermeture administrative de commerces soupçonnés de blanchiment
-
Juris - Drones et surveillance des espaces publics : un point de la jurisprudence au 17 avril 2025
-
RM - Horaire de fermeture des bals
-
Doc - Les atteintes à la probité enregistrées par les services de sécurité en 2024
Déconnexion
