Doc. / Vade-mecum des aides d'Etat

Le droit des aides d’Etat, l’un des piliers du droit européen de la concurrence, est au cœur de l’action économique de l’Union européenne. Ce Vademecum est conçu comme un manuel pratique et opérationnel, visant à faciliter la compréhension de cette matière et à éclairer les décisions en matière de soutien public aux entreprises.

Il est constitué de fiches pratiques classées en trois rubriques - qualification d’aide d’Etat, compatibilité des aides et règles de procédure , qui intègrent le dernier volet de la réforme lancée par la Commission européenne en 2012 pour moderniser le cadre juridique des aides d’Etat.

DAJ - 2015-12-16

Dans la même rubrique

Actu - Impôts des entreprises : 2021, de la crise sanitaire à la reprise économique
RM - Situation de certains débitants de tabac, implantés en zone rurale, désirant mettre en location-gérance leur établissement.
Actu - « En bas de ma rue », la Reine des marketplaces locales
Actu - Attractivité : la France confirme son leadership en Europe
Actu - La construction de locaux non résidentiels

Doc. / Vade-mecum des aides d'Etat - Edition 2015

Actu - Impôts des entreprises : 2021, de la crise sanitaire à la reprise économique

RM - Situation de certains débitants de tabac, implantés en zone rurale, désirant mettre en location-gérance leur établissement.

Actu - « En bas de ma rue », la Reine des marketplaces locales

Actu - Attractivité : la France confirme son leadership en Europe

Actu - La construction de locaux non résidentiels

RH - Actu // Le temps de pause obligatoire doit-il être rémunéré ?

RH - Doc // Impacts d’un dégel du point d’indice sur le pouvoir d’achat des agents publics ?

RH - Actu // Pour information - Fusion des formulaires d'arrêt de travail : les nouveautés

Juris - Adjonction des noms patronymiques des deux parents - Légalité de la circulaire imposant la séparation des noms par un espace et non par un tiret

RH - Jurisprudence // FPE - Indemnisation des congés annuels qu’un agent admis à la retraite n’a pas pu rendre du fait d’un arrêt maladie (Limite des quatre semaines)

RH - Jurisprudence // L’attribution de la NBI dépend de l’exercice effectif des fonctions à titre principal

RH - Circulaire // CSFPT du 22 juin 2022 – Avis favorables pour 4 projets de décrets

RH - Actu // Renouvellement de Prolongation d’activité après la limite d’âge

RH - Actu // La fédération CGT des Services publics dépose un préavis de grève pour les journées du 1er juillet 2022 au 31 août 2022

RH - Actu // Pouvoir d'achat des agents publics : il y a urgence !

RH - RM // Absence de majoration des heures supplémentaires des agents de la fonction publique exerçant leur mission à temps partiel ?

RH - Actu // Terra Nova propose de« Raisonner en termes de masse salariale plutôt que sur la base du nombre d’agents publics »

Juris - Le Conseil d’État confirme la suspension du règlement intérieur des piscines de la ville de Grenoble autorisant le port du « burkini »

JORF - Au premier trimestre 2022, l’indice du coût de la construction augmente de 6,92 % sur un an

JORF - Modalités de mise en œuvre du droit de surplomb et du droit d'accès temporaire (Isolation thermique par l'extérieur d'un bâtiment)