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Le 8 juin 2023, l'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité, avec modifications, en première lecture la proposition de loi.
La proposition de loi contient plusieurs mesures pour renforcer les aides à la mobilité des ultramarins, notamment des actifs et des parents d'enfants malades. Face à l'inflation et à l'envolée des prix des billets d'avion depuis les outre-mer, les aides actuelles sont jugées insuffisantes.
La proposition de loi vise à améliorer la continuité territoriale, principe de service public dont le but est de faciliter le déplacement des citoyens entre les territoires, en compensant les obstacles liés à leur éloignement. Elle doit permettre aux 2,7 millions d’habitants ultramarins de rejoindre l’Hexagone.
Fondée sur les principes d’égalité des droits, de solidarité nationale et d’unité de la République, la politique nationale de continuité territoriale a été mise en œuvre par la loi du 27 mai 2009 pour le développement économique de l’outre-mer (Lodeom) et codifiée dans le code des transports. Elle se traduit actuellement par trois aides à la mobilité (pour études, stage et formation professionnelle) et par l’aide à la continuité territoriale, pilotés par l’Agence de l’outre-mer pour la mobilité (Ladom).
Devant l'inflation, la hausse historique des billets d'avion depuis les outre-mer et le niveau de vie de leurs habitants , la proposition de loi crée deux nouvelles aides à l'achat d'un billet d'avion pour les actifs ultramarins :
vivant dans l'hexagone candidats au retour au pays qui peuvent justifier d’une création d’activité ou d’une promesse d’embauche dans certains secteurs d'activités dans leur territoire d’origine ; vivant au pays et inscrits dans un programme de formation continue qui ne peut pas être suivi outre-mer.
Les conditions d'attribution de ces aides seront fixées par décret, à la suite du Comité Interministériel des outre-mer qui doit se tenir au mois de juillet 2023.
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Le texte prévoit, par ailleurs, qu'un arrêté interministériel rehaussera les montants pour l’aide à la continuité territoriale applicables aux trajets entre l’outre-mer et l'hexagone et inversement, notamment en fonction "du prix moyen des billets d'avion". Le texte initial, qui a été amendé, fixait directement ces montants dans la loi (entre 950 à 1 235 euros selon le territoire ultramarin). L'aide à la continuité territoriale finance une partie des titres de transport des résidents d’outre-mer à faibles revenus. Les ultramarins éligibles peuvent disposer d’un bon de réduction, le "bon de continuité", valable sur un billet d’avion aller/retour en classe économique.
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Une autre mesure concerne les parents résidant en outre-mer ou en Corse, contraints de se rendre dans l'hexagone pour soigner leur enfant. Elle prévoit la possibilité de cumuler l'allocation journalière de présence parentale (AJPP) avec le complément et la majoration de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) (aujourd'hui seul le montant de base est cumulable).
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Plusieurs articles ont été ajoutés par amendements à la proposition de loi pour :
- remplacer le terme de "France métropolitaine" par celui de "France hexagonale" dans le code des transports. Cette modification vise à faire disparaitre de ce code "la notion de métropole, dont la connotation est jugée datée et trop coloniale" ;
- ajouter dans la loi d’orientation des mobilités (LOM) de 2019 un sixième programme prioritaire d’investissement afin de renforcer les moyens consacrés à la politique nationale de continuité territoriale outre-mer ;
- exiger du gouvernement la remise de plusieurs rapports, notamment sur les pistes de réforme de la continuité postale depuis et vers l’outre-mer, sur l’opportunité de développer la concurrence sur les principales liaisons aériennes reliant l'hexagone et les outre-mer et sur les liaisons régionales ou encore sur la possibilité d'aider les victimes de violences intrafamiliales à être mises en sécurité dans l'hexagone.
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Le Sénat doit désormais examiner la proposition de loi.
Assemblée Nationale >> Dossier législatif
La proposition de loi contient plusieurs mesures pour renforcer les aides à la mobilité des ultramarins, notamment des actifs et des parents d'enfants malades. Face à l'inflation et à l'envolée des prix des billets d'avion depuis les outre-mer, les aides actuelles sont jugées insuffisantes.
La proposition de loi vise à améliorer la continuité territoriale, principe de service public dont le but est de faciliter le déplacement des citoyens entre les territoires, en compensant les obstacles liés à leur éloignement. Elle doit permettre aux 2,7 millions d’habitants ultramarins de rejoindre l’Hexagone.
Fondée sur les principes d’égalité des droits, de solidarité nationale et d’unité de la République, la politique nationale de continuité territoriale a été mise en œuvre par la loi du 27 mai 2009 pour le développement économique de l’outre-mer (Lodeom) et codifiée dans le code des transports. Elle se traduit actuellement par trois aides à la mobilité (pour études, stage et formation professionnelle) et par l’aide à la continuité territoriale, pilotés par l’Agence de l’outre-mer pour la mobilité (Ladom).
Devant l'inflation, la hausse historique des billets d'avion depuis les outre-mer et le niveau de vie de leurs habitants , la proposition de loi crée deux nouvelles aides à l'achat d'un billet d'avion pour les actifs ultramarins :
vivant dans l'hexagone candidats au retour au pays qui peuvent justifier d’une création d’activité ou d’une promesse d’embauche dans certains secteurs d'activités dans leur territoire d’origine ; vivant au pays et inscrits dans un programme de formation continue qui ne peut pas être suivi outre-mer.
Les conditions d'attribution de ces aides seront fixées par décret, à la suite du Comité Interministériel des outre-mer qui doit se tenir au mois de juillet 2023.
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Le texte prévoit, par ailleurs, qu'un arrêté interministériel rehaussera les montants pour l’aide à la continuité territoriale applicables aux trajets entre l’outre-mer et l'hexagone et inversement, notamment en fonction "du prix moyen des billets d'avion". Le texte initial, qui a été amendé, fixait directement ces montants dans la loi (entre 950 à 1 235 euros selon le territoire ultramarin). L'aide à la continuité territoriale finance une partie des titres de transport des résidents d’outre-mer à faibles revenus. Les ultramarins éligibles peuvent disposer d’un bon de réduction, le "bon de continuité", valable sur un billet d’avion aller/retour en classe économique.
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Une autre mesure concerne les parents résidant en outre-mer ou en Corse, contraints de se rendre dans l'hexagone pour soigner leur enfant. Elle prévoit la possibilité de cumuler l'allocation journalière de présence parentale (AJPP) avec le complément et la majoration de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) (aujourd'hui seul le montant de base est cumulable).
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Plusieurs articles ont été ajoutés par amendements à la proposition de loi pour :
- remplacer le terme de "France métropolitaine" par celui de "France hexagonale" dans le code des transports. Cette modification vise à faire disparaitre de ce code "la notion de métropole, dont la connotation est jugée datée et trop coloniale" ;
- ajouter dans la loi d’orientation des mobilités (LOM) de 2019 un sixième programme prioritaire d’investissement afin de renforcer les moyens consacrés à la politique nationale de continuité territoriale outre-mer ;
- exiger du gouvernement la remise de plusieurs rapports, notamment sur les pistes de réforme de la continuité postale depuis et vers l’outre-mer, sur l’opportunité de développer la concurrence sur les principales liaisons aériennes reliant l'hexagone et les outre-mer et sur les liaisons régionales ou encore sur la possibilité d'aider les victimes de violences intrafamiliales à être mises en sécurité dans l'hexagone.
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Le Sénat doit désormais examiner la proposition de loi.
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