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Un salarié a le droit de s'absenter pour participer à une campagne électorale s'il est lui-même candidat à un mandat parlementaire ou local. La durée de ces absences varie en fonction du type d'élections. Pour des élections municipales, 10 jours ouvrables sont autorisés.
Depuis le 29 décembre 2019, ce droit est ouvert quelle que soit la population de la commune où le salarié se porte candidat et non plus seulement réservé aux communes d'au-moins 1 000 habitants.
En pratique
Le salarié doit prévenir son employeur 24 heures au moins avant le début de chaque absence (d'au-moins une demie journée entière). Ces congés ne sont pas rémunérés sauf si le salarié demande que ces jours d'absence soient décomptés de ses congés. Ils peuvent également donner lieu à récupération mais, uniquement avec l'accord de l'employeur.
Payés ou non, ces jours d'absence sont pris en compte pour le calcul de l'ancienneté et des droits à congés payés.
Textes de référence
Code du travail
Et aussi
Un salarié peut-il s’absenter pour participer à une campagne électorale ?
Salarié élu local : quels sont ses droits et garanties ?
Source >> Service Public
Depuis le 29 décembre 2019, ce droit est ouvert quelle que soit la population de la commune où le salarié se porte candidat et non plus seulement réservé aux communes d'au-moins 1 000 habitants.
En pratique
Le salarié doit prévenir son employeur 24 heures au moins avant le début de chaque absence (d'au-moins une demie journée entière). Ces congés ne sont pas rémunérés sauf si le salarié demande que ces jours d'absence soient décomptés de ses congés. Ils peuvent également donner lieu à récupération mais, uniquement avec l'accord de l'employeur.
Payés ou non, ces jours d'absence sont pris en compte pour le calcul de l'ancienneté et des droits à congés payés.
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