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Aménagement du territoire

"Faire disparaître les irritants de la loi NOTRe"... Séminaire de travail avec le Gouvernement et des représentants de la majorité

Rédigé par ID CiTé le 02/05/2019



 "Faire disparaître les irritants de la loi NOTRe"... Séminaire de travail avec le Gouvernement et des représentants de la majorité

Extrait concernant plus particulièrement les collectivités locales : "…Nous évoquerons également avec les collectivités territoriales, avec les représentants des collectivités territoriales les sujets sur lesquels nous nous sommes engagés, sur lequel le président de la République a souhaité s’engager: 
- la fin de l’ensemble des doublons qui existent encore entre les services de l’Etat et les collectivités territoriales, 
- la réflexion sur le transfert éventuel de nouveaux blocs de compétences vers les collectivités territoriales. 
- la question du logement, 
- la question des transports
- la façon dont nous pouvons accélérer la différenciation dans l’organisation des compétences territoriales par les différents niveaux de collectivité. 
la façon dont nous allons compenser la disparition de la taxe d'habitation pour les collectivités territoriales. Le mécanisme sera inscrit dans le projet de loi de finances 2020, il sera donc discuté à l'automne 2019, mais nous devons évoquer avec les collectivités territoriales les modalités de cette compensation, de cette disparition, dès le mois de juin prochain. 
prévoir des dispositions permettant de faire disparaître les irritants de la loi NOTRe, c'est-à-dire tous les sujets qui sont devenus des impossibilités de fonctionnement ou des restrictions dans les libertés des communes dans leur fonctionnement quotidien.
- le statut des maires. Nous pouvons, là encore, améliorer très sensiblement les choses, et la simplification de son travail et de son environnement normatif, notamment…"

Gouvernement - Communiqué complet- 2019-04-30








 
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