Fonctionnement des conférences régionales du sport et des conférences des financeurs du sport

Décret n° 2020-1280 du 20 octobre 2020 relatif aux conférences régionales du sport et aux conférences des financeurs du sport

>> La loi n° 2019-812 du 1er août 2019 relative à la création de l'Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 porte création au plan territorial de nouvelles instances : les conférences régionales du sport et les conférences des financeurs du sport.

Publics concernés : collectivités territoriales, collectivités d'outre-mer, Agence nationale du sport, comité national olympique et sportif français, comité paralympique et sportif français, fédérations sportives agréées.

JORF n°0257 du 22 octobre 2020 - NOR : SPOV1937389D

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