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Entre la collecte des déchets et les transports en commun, les collectivités territoriales fournissent des services publics essentiels tous les jours. Pourtant, les règles de l’UE sur la prestation de services publics ont été créées sans implication suffisante des collectivités.
Quand il s’agit de services publics, les collectivités sont les premières concernées. Pour façonner une législation de qualité, les villes, les régions, les Etats et l’Union européenne devraient travailler main dans la main.
C’est pourquoi le CCRE publie sa prise de position sur l’avenir des services publics en Europe.
La législation sur les services publics doit changer sur plusieurs fronts. La prise de position du CCRE souligne la nécessité d’un régime de marché public au niveau européen et international qui soutienne la croissance économique, l’utilité sociale, l’environnement et l’innovation.
Un régime d’aide d’Etat réglementaire au niveau européen et international est aussi nécessaire afin de permettre aux collectivités territoriales d’organiser et de fournir des services publics essentiels. Autre point capital de la prise de position : les collectivités territoriales doivent être réellement prises en compte dans les dossiers pertinents lors de négociations commerciales internationales.
Et ce n’est pas tout. Assurez-vous de lire notre prise de position afin d’obtenir notre vision pour l’avenir des services publics, ainsi que les détails pour y arriver.
CCRE - 2019-11-23
Quand il s’agit de services publics, les collectivités sont les premières concernées. Pour façonner une législation de qualité, les villes, les régions, les Etats et l’Union européenne devraient travailler main dans la main.
C’est pourquoi le CCRE publie sa prise de position sur l’avenir des services publics en Europe.
La législation sur les services publics doit changer sur plusieurs fronts. La prise de position du CCRE souligne la nécessité d’un régime de marché public au niveau européen et international qui soutienne la croissance économique, l’utilité sociale, l’environnement et l’innovation.
Un régime d’aide d’Etat réglementaire au niveau européen et international est aussi nécessaire afin de permettre aux collectivités territoriales d’organiser et de fournir des services publics essentiels. Autre point capital de la prise de position : les collectivités territoriales doivent être réellement prises en compte dans les dossiers pertinents lors de négociations commerciales internationales.
Et ce n’est pas tout. Assurez-vous de lire notre prise de position afin d’obtenir notre vision pour l’avenir des services publics, ainsi que les détails pour y arriver.
CCRE - 2019-11-23
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