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Aménagement du territoire

Grand Débat avec les maires de Saône-et-Loire – Taxe d'habitation, normes, services publics de proxImité…

Article ID.CiTé du 11/02/2019



Grand Débat avec les maires de Saône-et-Loire – Taxe d'habitation, normes, services publics de proxImité…

Extrait des réponses du Chef de l'Etat
- Loi Notre - « Il faut être lucide, cette loi n’est pas passée ». Emmanuel Macron souhaite « reprendre la chose » sans pour autant « tout détricoter ». « Tout n’est pas mauvais dans l’intercommunalité » 
- Normes - « On a beaucoup simplifié depuis le début du quinquennat, mais il faut poursuivre le travail ». 
- Services publics de proximité - « il faut arriver à redéployer de la présence sur le terrain, aidé par le numérique ». 
- délivrance des cartes d’identité – "possibilité de permettre à nouveau aux citoyens de récupérer leur nouvelle carte d’identité dans leur mairie."
- Taxe d’habitation - « Sur les trois ans, on va l’exonérer à l’euro l’euro, donc vous allez être totalement remboursés. Mais il faut trouver un impôt de substitution : on peut baisser le foncier au niveau de la commune et avoir un morceau de la CSG par exemple. »  « volonté d’enclencher un mécanisme de modernisation de notre fiscalité locale ». 


Un courrier des maires du département reprend les cinq points les plus importants à leurs yeux : DGF, taxe d’habitation, problématique de l’accès aux services publics, problématique des incivilités en milieu rural et urbain, complexité des normes. 

Présidence de la République – 2019-02-09




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