ICPE - Abrogation de l'arrêté du 7 juillet 2009 relatif aux modalités d'analyse dans l'air et dans l'eau dans les ICPE

Arrêté du 17 décembre 2020 abrogeant l'arrêté du 7 juillet 2009 relatif aux modalités d'analyse dans l'air et dans l'eau dans les ICPE et aux normes de référence et modifiant une série d'arrêtés ministériels pour prendre en compte l'abrogation dudit arrêté

>> Cet arrêté abroge l'arrêté du 7 juillet 2009 relatif aux modalités d'analyse dans l'air et dans l'eau dans les ICPE et aux normes de référence et remplace toutes les mentions de cet arrêté dans une série d'arrêtés ministériels relatifs aux ICPE.

Dans cette série d'arrêtés, l'arrêté du 7 juillet 2009 est remplacé par un avis publié au Journal officiel dans lequel sont désormais fixées les nouvelles méthodes normalisées de référence pour les analyses dans l'air, l'eau et les sols dans les ICPE.

Publics concernés : les exploitants de certaines installations classées pour la protection de l'environnement.

JORF n°0315 du 30 décembre 2020 - NOR : TREP2035856A

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