J.O. / Agrément d'organismes ayant pour objet de prendre en charge les emballages dont les détenteurs finaux sont les ménages

Arrêté du 5 janvier 2015 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2010 portant agrément d'un organisme ayant pour objet de prendre en charge les emballages dont les détenteurs finaux sont les ménages dans les conditions prévues par les articles R. 543-53 à R. 543-65 du code de l'environnement (société Eco-Emballages SA)
JORF n°0013 du 16 janvier 2015 page 676 - texte n° 6 - NOR: DEVP1426622A
Arrêté du 5 janvier 2015 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2010 portant agrément d'un organisme ayant pour objet de prendre en charge les emballages dont les détenteurs finaux sont les ménages dans les conditions prévues par les articles R. 543-53 à R. 543-65 du code de l'environnement (société Adelphe SA)
JORF n°0013 du 16 janvier 2015 page 676 - texte n° 7 - NOR: DEVP1426626A

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