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Décret n° 2015-1239 du 6 octobre 2015 relatif à l'aide à la réinsertion familiale et sociale des anciens migrants dans leur pays d'origine et à la création d'un fonds de gestion
>> Ce décret vise à permettre aux retraités étrangers, disposant de faibles ressources et qui résident seuls en résidence sociale ou foyer de travailleurs migrants, d'effectuer des séjours de longue durée dans leur pays d'origine et de réaliser ainsi un rapprochement familial.
Entrée en vigueur : le texte s'applique aux demandes présentées à compter du 1er janvier 2016.
JORF n°0233 du 8 octobre 2015 - texte n° 20 - NOR: AFSS1514240D
Les Chibanis, des vieux migrants maghrébins
http://www.lien-social.com/les-chibanis-des-vieux-migrants
>> Ce décret vise à permettre aux retraités étrangers, disposant de faibles ressources et qui résident seuls en résidence sociale ou foyer de travailleurs migrants, d'effectuer des séjours de longue durée dans leur pays d'origine et de réaliser ainsi un rapprochement familial.
Entrée en vigueur : le texte s'applique aux demandes présentées à compter du 1er janvier 2016.
JORF n°0233 du 8 octobre 2015 - texte n° 20 - NOR: AFSS1514240D
Les Chibanis, des vieux migrants maghrébins
http://www.lien-social.com/les-chibanis-des-vieux-migrants
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