J.O. / Centres d'information sur les droits des femmes et des familles

Arrêté du 20 janvier 2016 pris en application du chapitre VII du titre Ier du livre II de la partie réglementaire du code de l'action sociale et des familles relatif à l'agrément des centres d'information sur les droits des femmes et des familles (CIDFF)

JORF n°0020 du 24 janvier 2016 - texte n° 17 - NOR: AFSA1501450A

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