J.O. / Chambres de métiers et de l'artisanat régionales - Créations et modifications d'affectations

Aquitaine-Limousin - Poitou-Charentes
Décret n° 2016-166 du 18 février 2016 portant création de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat Aquitaine-Limousin - Poitou-Charentes et de la chambre de métiers et de l'artisanat interdépartementale Dordogne-Gironde - Lot-et-Garonne
Arrêté du 18 février 2016 précisant les modalités de l'affectation des droits et obligations du conseil de la formation institué auprès de la chambre de métiers et de l'artisanat de région Aquitaine au conseil de la formation institué auprès de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat Aquitaine-Limousin - Poitou-Charentes
Arrêté du 18 février 2016 précisant les modalités de l'affectation des droits et obligations du conseil de la formation institué auprès de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat du Limousin au conseil de la formation institué auprès de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes
Arrêté du 18 février 2016 précisant les modalités de l'affectation des droits et obligations du conseil de la formation institué auprès de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat de Poitou-Charentes au conseil de la formation institué auprès de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes

Bourgogne - Franche-Comté
Décret n° 2016-168 du 18 février 2016 portant création de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat Bourgogne - Franche-Comté et des chambres de métiers et de l'artisanat interdépartementales Côte-d'Or - Nièvre - Saône-et-Loire - Yonne et Doubs - Haute-Saône - Jura - Territoire de Belfort
Arrêté du 18 février 2016 précisant les modalités de l'affectation des droits et obligations du conseil de la formation institué auprès de la chambre de métiers et de l'artisanat de région Bourgogne au conseil de la formation institué auprès de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat Bourgogne - Franche-Comté
Arrêté du 18 février 2016 précisant les modalités de l'affectation des droits et obligations du conseil de la formation institué auprès de la chambre de métiers et de l'artisanat de région Franche-Comté au conseil de la formation institué auprès de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat Bourgogne - Franche-Comté

Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées
Décret n° 2016-169 du 18 février 2016 portant création de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées
Arrêté du 18 février 2016 précisant les modalités de l'affectation des droits et obligations du conseil de la formation institué auprès de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat de Languedoc-Roussillon au conseil de la formation institué auprès de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées
Arrêté du 18 février 2016 précisant les modalités de l'affectation des droits et obligations du conseil de la formation institué auprès de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat de Midi-Pyrénées au conseil de la formation institué auprès de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées

Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine
Décret n° 2016-167 du 18 février 2016 portant création de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine
Arrêté du 18 février 2016 précisant les modalités de l'affectation des droits et obligations du conseil de la formation institué auprès de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat de Champagne-Ardenne au conseil de la formation institué auprès de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine
Arrêté du 18 février 2016 précisant les modalités de l'affectation des droits et obligations du conseil de la formation institué auprès de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat de Lorraine au conseil de la formation institué auprès de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine

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Décret n° 2016-165 du 18 février 2016 portant création de la chambre de commerce et d'industrie territoriale de la Marne

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