Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Arrêté du 29 juin 2015 relatif à la création de nouveaux panneaux de signalisation d'annonce d'une zone où la vitesse est contrôlée par un ou plusieurs dispositifs de contrôle automatisé
>> L'objet de cette signalisation est d'avertir les usagers que la vitesse peut être contrôlée sur toute la longueur de la zone dans laquelle ils circulent par un ou plusieurs dispositifs de contrôle automatisé. Trois zones sont plus particulièrement concernées, les tunnels, les chantiers et les ponts.
JORF n°0152 du 3 juillet 2015 - texte n° 26 - NOR: INTS1514451A
>> L'objet de cette signalisation est d'avertir les usagers que la vitesse peut être contrôlée sur toute la longueur de la zone dans laquelle ils circulent par un ou plusieurs dispositifs de contrôle automatisé. Trois zones sont plus particulièrement concernées, les tunnels, les chantiers et les ponts.
JORF n°0152 du 3 juillet 2015 - texte n° 26 - NOR: INTS1514451A
Dans la même rubrique
-
Actu - Les États généraux de l’insertion et de la probation
-
RM - Traversée illégale de poids lourds en périphérie urbaine.
-
RM - Statut des gardes champêtres et utilisation des véhicules de la police municipale
-
Circ. - Vigipirate : l'État rappelle le niveau urgence attentat et demande l'implication des polices municipales (communiqué SDPM)
-
Circ. - Organisation ministérielle de la gestion de crise
Déconnexion
