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Arrêté du 29 juin 2015 relatif à la création de nouveaux panneaux de signalisation d'annonce d'une zone où la vitesse est contrôlée par un ou plusieurs dispositifs de contrôle automatisé
>> L'objet de cette signalisation est d'avertir les usagers que la vitesse peut être contrôlée sur toute la longueur de la zone dans laquelle ils circulent par un ou plusieurs dispositifs de contrôle automatisé. Trois zones sont plus particulièrement concernées, les tunnels, les chantiers et les ponts.
JORF n°0152 du 3 juillet 2015 - texte n° 26 - NOR: INTS1514451A
>> L'objet de cette signalisation est d'avertir les usagers que la vitesse peut être contrôlée sur toute la longueur de la zone dans laquelle ils circulent par un ou plusieurs dispositifs de contrôle automatisé. Trois zones sont plus particulièrement concernées, les tunnels, les chantiers et les ponts.
JORF n°0152 du 3 juillet 2015 - texte n° 26 - NOR: INTS1514451A
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