J.O. / Créations de CCI territoriales

Décret n° 2015-1640 du 11 décembre 2015 portant création de la CCI territoriale Ouest Normandie
>> Ce décret procède à la dissolution des chambres de commerce et d'industrie territoriales Centre et Sud Manche, de Cherbourg-Cotentin et de Flers et à la création concomitante de la CCI territoriale Ouest Normandie, conformément au schéma directeur de la chambre de commerce et d'industrie de région Basse-Normandie approuvé par arrêté ministériel du 30 janvier 2014.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er janvier 2016.
JORF n°0288 du 12 décembre 2015 - texte n° 37 - NOR: EINI1529993D

Décret n° 2015-1641 du 11 décembre 2015 portant création de la CCI territoriale Portes de Normandie
>> Ce décret procède à la dissolution des chambres de commerce et d'industrie territoriales de l'Eure et d'Alençon et à la création concomitante de la CCI territoriale Portes de Normandie, conformément aux schémas directeurs des chambres de commerce et d'industrie de région Basse-Normandie et Haute-Normandie approuvés par arrêtés ministériels du 30 janvier 2014.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er janvier 2016.
JORF n°0288 du 12 décembre 2015 - texte n° 38 - NOR: EINI1529995D

Décret n° 2015-1642 du 11 décembre 2015 portant création de la CCI territoriale Seine Estuaire
>> Ce décret procède à la dissolution des chambres de commerce et d'industrie territoriales de Bolbec-Fécamp, du Havre et du Pays d'Auge et à la création concomitante de la CCI territorialeSeine Estuaire, conformément aux schémas directeurs des chambres de commerce et d'industrie de région Basse-Normandie et Haute-Normandie approuvés par arrêtés ministériels du 30 janvier 2014.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er janvier 2016.
JORF n°0288 du 12 décembre 2015 - texte n° 39 - NOR: EINI1530001D

Décret n° 2015-1643 du 11 décembre 2015 portant création de la CCI territoriale Seine-Mer Normandie
>> Ce décret procède à la dissolution des chambres de commerce et d'industrie territoriales d'Elbeuf, de Dieppe et de Rouen et à la création concomitante de la CCI territoriale Seine-Mer Normandie, conformément au schéma directeur de la chambre de commerce et d'industrie de région Haute-Normandie approuvé par arrêté ministériel du 30 janvier 2014.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er janvier 2016.
JORF n°0288 du 12 décembre 2015 - texte n° 40 - NOR: EINI1530004D

Changement de dénomination de CCI territoriale
Décret n° 2015-1644 du 11 décembre 2015 portant changement de dénomination de la CCI territoriale de Caen et rattachement à la chambre de commerce et d'industrie de région Normandie
>> Ce décret procède au changement de dénomination de la CCI territoriale de Caen pour devenir la CCI territoriale Caen Normandie. Il précise sa circonscription et son rattachement, à compter du 1er janvier 2016, à la chambre de commerce et d'industrie de région Normandie, conformément au schéma directeur de la chambre de commerce et d'industrie de région Basse-Normandie approuvé par arrêté ministériel du 30 janvier 2014.
JORF n°0288 du 12 décembre 2015 - texte n° 41 - NOR: EINI1530006D

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