Avis relatif aux éco-organismes agréés pour assurer la gestion des déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers
JORF n°0013 du 16 janvier 2015 page 742 - texte n° 84 - NOR: DEVP1500195V
JORF n°0013 du 16 janvier 2015 page 742 - texte n° 84 - NOR: DEVP1500195V
Dans la même rubrique
-
JORF - Sécurité environnementale des installations de traitement de déchets
-
Actu - Consigne des bouteilles en plastique : un petit tour et puis s'en va ?
-
Actu - Déchets : porter ensemble la voix des collectivités
-
Actu - Plan plastique : Des propositions qui vont dans le bon sens
-
Parl. - Plan Plastique 2025-2030 : la commission salue des avancées significatives et restera vigilante quant à leur mise en œuvre