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Décision n° 2016-5 du 2 mars 2016 relative au portail internet debatpublic.fr
>> Il est créé par la Commission nationale du débat public un traitement automatisé de données à caractère personnel, dénommé "portail CNDP (www.debatpublic.fr)".
Il vise à informer le grand public sur les grands projets d'infrastructures ou les options générales d'intérêt national en matière d'environnement, de développement durable ou d'aménagement mis en débat et à recueillir tous les points de vue des participants afférents à ces débats, quels que soient leurs formats (écrits, oraux, en ligne) et à les rendre publics.
JORF n°0062 du 13 mars 2016 - texte n° 53 - NOR: CNPX1606566S
>> Il est créé par la Commission nationale du débat public un traitement automatisé de données à caractère personnel, dénommé "portail CNDP (www.debatpublic.fr)".
Il vise à informer le grand public sur les grands projets d'infrastructures ou les options générales d'intérêt national en matière d'environnement, de développement durable ou d'aménagement mis en débat et à recueillir tous les points de vue des participants afférents à ces débats, quels que soient leurs formats (écrits, oraux, en ligne) et à les rendre publics.
JORF n°0062 du 13 mars 2016 - texte n° 53 - NOR: CNPX1606566S
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