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Arrêté du 23 octobre 2015 relatif au questionnaire de détection des vulnérabilités des demandeurs d'asile prévu à l'Art. L. 744-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
>> Les questions visent à adapter les conditions d'accueil à la situation du demandeur d'asile et de sa famille. L'échange ne peut pas porter sur les motifs de la demande d'asile qui relèveront ultérieurement de l'examen par l'Office français de protection des réfugiés et des apatrides (OFPRA).
Les documents à caractère médical communiqués par le demandeur d'asile sont transmis sous pli confidentiel au médecin de l'Office français de l'immigration et de l'intégration qui appréciera les spécificités de l'hébergement pouvant s'ensuivre.
JORF n°0253 du 31 octobre 2015 - texte n° 30 - NOR: INTV1523959A
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