J.O. / Dispositions diverses en matière portuaire (NOTre) - Actualisation des parties réglementaires de divers codes

Décret n° 2015-1789 du 28 décembre 2015 portant diverses dispositions en matière portuaire

>> Ce décret prend en compte cette évolution législative dans le contenu des dispositions réglementaires applicables aux ports décentralisés.
Il modifie également certaines dispositions en matière de pilotage portuaire, suite à la codification de la partie réglementaire du code des transports en matière portuaire.
Enfin, ce décret prévoit l'actualisation de la gouvernance du grand port maritime de Marseille avec l'inscription au conseil de surveillance de la métropole d'Aix-Marseille-Provence.

Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication (sauf l'article 2 dont l'entrée en vigueur est prévue au 1er janvier 2016).

JORF n°0302 du 30 décembre 2015 - texte n° 22 - NOR: DEVT1515818D

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