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Propreté - Déchets

J.O. / Economie circulaire, recyclage et valorisation des déchets - Le cahier des charges de l'appel à projets est approuvé

Article ID.CiTé du 02/09/2015



Arrêté du 3 août 2015 relatif à l'approbation du cahier des charges "Economie circulaire, recyclage et valorisation des déchets"

>> Le cahier des charges "Economie circulaire, recyclage et valorisation des déchets" prévu par l'action "Démonstrateurs de la transition écologique et énergétique" du programme d'investissements d'avenir est approuvé … 

JORF n°0202 du 2 septembre 2015 - texte n° 3 - NOR: PRMI1517910A

 




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