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Arrêté du 11 décembre 2014 relatif au plan comptable M. 22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er janvier 2015.
JORF n°0301 du 30 décembre 2014 page 23006 - texte n° 49 - NOR: AFSA1423840A
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er janvier 2015.
JORF n°0301 du 30 décembre 2014 page 23006 - texte n° 49 - NOR: AFSA1423840A
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