Arrêté du 3 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 1er août 2012 relatif à l'identification des carnivores domestiques et fixant les modalités de mise en œuvre du fichier national d'identification des carnivores domestiques
JORF n°0291 du 17 décembre 2014 page 21196 - texte n° 56 - NOR: AGRG1428346A
Avis relatif aux éditeurs du passeport pour animal de compagnie
JORF n°0291 du 17 décembre 2014 page 21226 - texte n° 105 - NOR: AGRG1429406V
JORF n°0291 du 17 décembre 2014 page 21196 - texte n° 56 - NOR: AGRG1428346A
Avis relatif aux éditeurs du passeport pour animal de compagnie
JORF n°0291 du 17 décembre 2014 page 21226 - texte n° 105 - NOR: AGRG1429406V
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