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Arrêté du 19 décembre 2014 relatif aux interdictions complémentaires de circulation des véhicules de transport de marchandises pour 2015
>> Cet arrêté complète pour l'année 2015 le dispositif général d'interdiction de circulation de ces véhicules les samedis et veilles de jours fériés à partir de 22 heures et jusqu'à 22 heures les dimanches et jours fériés.
JORF n°0299 du 27 décembre 2014 page 22485 - texte n° 19 - NOR: DEVT1428300A
En complément >> Arrêté du 19 décembre 2014 relatif à la journée d'interdiction de transports en commun d'enfants par des véhicules affectés au transport en commun de personnes en 2015
JORF n°0299 du 27 décembre 2014 page 22485 - texte n° 18 - NOR: DEVT1428296A
>> Cet arrêté complète pour l'année 2015 le dispositif général d'interdiction de circulation de ces véhicules les samedis et veilles de jours fériés à partir de 22 heures et jusqu'à 22 heures les dimanches et jours fériés.
JORF n°0299 du 27 décembre 2014 page 22485 - texte n° 19 - NOR: DEVT1428300A
En complément >> Arrêté du 19 décembre 2014 relatif à la journée d'interdiction de transports en commun d'enfants par des véhicules affectés au transport en commun de personnes en 2015
JORF n°0299 du 27 décembre 2014 page 22485 - texte n° 18 - NOR: DEVT1428296A
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