J.O. / Interdictions de circulation pendant les périodes hivernale et estivale des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé en charge

Arrêté du 19 décembre 2014 relatif aux interdictions complémentaires de circulation des véhicules de transport de marchandises pour 2015
>> Cet arrêté complète pour l'année 2015 le dispositif général d'interdiction de circulation de ces véhicules les samedis et veilles de jours fériés à partir de 22 heures et jusqu'à 22 heures les dimanches et jours fériés.
JORF n°0299 du 27 décembre 2014 page 22485 - texte n° 19 - NOR: DEVT1428300A
En complément >> Arrêté du 19 décembre 2014 relatif à la journée d'interdiction de transports en commun d'enfants par des véhicules affectés au transport en commun de personnes en 2015
JORF n°0299 du 27 décembre 2014 page 22485 - texte n° 18 - NOR: DEVT1428296A

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