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Avenant n° 3 du 12 décembre 2014 à la convention du 20 octobre 2010 entre l'Etat et l'ANRU relative au programme d'investissements d'avenir (action : "Internats de la réussite")
>> Cet avenant a pour objet de modifier le texte de la convention du 20 octobre 2010 entre l'Etat et l'ANRU relative au programme d'investissements d'avenir (action : "Internat d'excellence et égalité des chances").
L'avenant ajoute à la convention l'action "Internats de la réussite" (ci-après dénommée "Internats de la réussite").
JORF n°0289 du 14 décembre 2014 page 20983 - texte n° 2 - NOR: PRMI1426517X
>> Cet avenant a pour objet de modifier le texte de la convention du 20 octobre 2010 entre l'Etat et l'ANRU relative au programme d'investissements d'avenir (action : "Internat d'excellence et égalité des chances").
L'avenant ajoute à la convention l'action "Internats de la réussite" (ci-après dénommée "Internats de la réussite").
JORF n°0289 du 14 décembre 2014 page 20983 - texte n° 2 - NOR: PRMI1426517X
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