J.O. / Lutte contre l'influenza aviaire hautement pathogène

Arrêté du 27 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2015 déterminant des dispositions de lutte complémentaires contre l'influenza aviaire hautement pathogène suite à la détection de la maladie sur le territoire français

>> L'arrêté ajoute des possibilités de dérogation de sortie de la zone de restriction pour certaines catégories d'oiseaux.

JORF n°0023 du 28 janvier 2016 - texte n° 31 - NOR: AGRG1602657A
Décret n° 2016-42 du 27 janvier 2016 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté
JORF n°0023 du 28 janvier 2016 - texte n° 2 - NOR: PRMX1602675D

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