Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Décret n° 2014-1705 du 30 décembre 2014 relatif à la prestation partagée d'éducation de l'enfant
JORF n°0302 du 31 décembre 2014 page 23410 - texte n° 82 - NOR: AFSS1426101D
Décret n° 2014-1708 du 30 décembre 2014 relatif à la prestation partagée d'éducation de l'enfant
JORF n°0302 du 31 décembre 2014 page 23412 - texte n° 85 - NOR: AFSS1426108D
JORF n°0302 du 31 décembre 2014 page 23410 - texte n° 82 - NOR: AFSS1426101D
Décret n° 2014-1708 du 30 décembre 2014 relatif à la prestation partagée d'éducation de l'enfant
JORF n°0302 du 31 décembre 2014 page 23412 - texte n° 85 - NOR: AFSS1426108D
Dans la même rubrique
-
Doc - Action sociale - Des ressources pour mieux comprendre la précarité énergétique d’été
-
Actu - Action sociale - Désoptimisation du chèque énergie : alerte de la FNCCR et du CNAFAL
-
Circ. - Action sociale - Déploiement de dispositifs d’emploi et d’habitat en milieu ordinaire pour les personnes TSA et TDI
-
Actu - Action sociale - La Fédération Française des Banques Alimentaires
-
Actu - Action sociale - Suivi approfondi des recommandations relatives à la conception et à la mise en œuvre de la réduction de loyer de solidarité (RLS)
Déconnexion
