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Action sociale

J.O. / Pour information…Ateliers et chantiers d'insertion - Montant unitaire annuel d'aide au poste

Article ID.CiTé du 17/07/2015



Arrêté du 8 juillet 2015 relatif au montant unitaire annuel d'aide au poste dans les ateliers et chantiers d'insertion 

>> Le montant socle de l'aide par poste de travail occupé à temps plein prévue aux articles R. 5132-37 du code du travail est fixé pour l'année 2015 à 19 354 € dans les ACI dont 979 € au titre des missions d'accompagnement socioprofessionnel et d'encadrement technique

JORF n°0162 du 16 juillet 2015 - texte n° 28 - NOR: ETSD1513462A




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