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Arrêté du 31 août 2015 relatif à la déclaration environnementale des équipements électriques, électroniques et de génie climatique destinés à un usage dans les ouvrages de bâtiment
>> L'arrêté précise les modalités d'application du décret relatif à la déclaration environnementale qui devra accompagner la commercialisation de certains produits de construction utilisés dans le secteur du bâtiment, dès lors que la promotion de ces produits comportera des allégations sur leurs aspects environnementaux.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er juillet 2017.
JORF n°0232 du 7 octobre 2015 - texte n° 34 - NOR: ETLL1515422A
>> L'arrêté précise les modalités d'application du décret relatif à la déclaration environnementale qui devra accompagner la commercialisation de certains produits de construction utilisés dans le secteur du bâtiment, dès lors que la promotion de ces produits comportera des allégations sur leurs aspects environnementaux.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er juillet 2017.
JORF n°0232 du 7 octobre 2015 - texte n° 34 - NOR: ETLL1515422A
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