J.O. / Prévention de l'influenza aviaire faiblement et hautement pathogène.

Arrêté du 8 février 2016 relatif aux mesures de biosécurité applicables dans les exploitations de volailles et d'autres oiseaux captifs dans le cadre de la prévention contre l'influenza aviaire
>> Afin d'empêcher l'introduction dans les exploitations de volailles du virus de l'influenza aviaire et de limiter le risque de diffusion à l'intérieur des exploitations et vers d'autres exploitations, l'arrêté précise le mesures de biosécurité applicables en matière de protection physique ainsi que les conditions de fonctionnement des exploitations.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er juillet 2016.
JORF n°0034 du 10 février 2016 - texte n° 41 - NOR: AGRG1603907A

Adoption de mesures complémentaires de lutte contre l'influenza aviaire hautement pathogène et de zones d'application de mesures particulières.
Arrêté du 9 février 2016 déterminant des dispositions de lutte complémentaires contre l'influenza aviaire hautement pathogène suite à la détection de la maladie sur le territoire français
JORF n°0034 du 10 février 2016 - texte n° 42 - NOR: AGRG1604046A
Décret n° 2016-122 du 9 février 2016 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté
JORF n°0034 du 10 février 2016 - texte n° 2 - NOR: PRMX1604102D

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