J.O. / Programme des enquêtes statistiques auprès des ménages et des collectivités territoriales de l'année 2016

Programme des enquêtes statistiques auprès des ménages et des collectivités territoriales de l'année 2016
Arrêté du 21 septembre 2015 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale et régionale des services publics pour 2016 (enquêtes auprès des ménages et des collectivités territoriales)
>> Cet arrêté liste les enquêtes auprès des ménages et des collectivités territoriales de la statistique publique qui seront réalisées en 2016. Il précise le service enquêteur en charge de l'enquête et désigne les enquêtes obligatoires…
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er octobre 2015.
JORF n°0222 du 25 septembre 2015 - texte n° 12 - NOR: FCPO1522059A

Enquête sur les loyers auprès des bailleurs sociaux
Arrêté du 21 septembre 2015 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale et régionale des services publics pour 2016 (enquêtes auprès des entreprises, des exploitations agricoles et des services publics)
>> Cet arrêté liste les enquêtes auprès des entreprises, des exploitations agricoles et des services publics de la statistique publique qui seront réalisées en 2016. Il précise le service enquêteur en charge de l'enquête et désigne les enquêtes obligatoires…
JORF n°0222 du 25 septembre 2015 - texte n° 13 - NOR: FCPO1522060A

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