J.O. / Projets territoriaux intégrés pour la transition énergétique - Approbation du cahier des charges modifié

Arrêté du 18 décembre 2015 relatif à l'approbation du cahier des charges modifié "Projets territoriaux intégrés pour la transition énergétique"

>> Le cahier des charges modifié de l'appel à projets relatif à l'action "Projets territoriaux intégrés pour la transition énergétique" du Programme d'investissements d'avenir est approuvé
Le cahier des charges est consultable sur les sites internet de la Caisse des dépôts et consignations et sur le site des investissements d'avenir

JORF n°0002 du 3 janvier 2016 - texte n° 2 - NOR: PRMI1531516A

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