J.O. / RSA - Revalorisation du montant forfaitaire

Décret n° 2015-1231 du 6 octobre 2015 portant revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active

>> Cette revalorisation de 2 % du montant forfaitaire du RSA correspond à une mesure du plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale annoncé par le Premier ministre dans son discours de clôture du comité interministériel de lutte contre les exclusions prononcé le 21 janvier 2013.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er septembre 2015.

JORF n°0232 du 7 octobre 2015 - texte n° 17 - NOR: AFSA1515967D

Décret n° 2015-1232 du 6 octobre 2015 portant revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active à Mayotte
JORF n°0232 du 7 octobre 2015 - texte n° 18 - NOR: AFSA1515969D

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