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Décret n° 2014-1597 du 23 décembre 2014 portant modification de diverses dispositions relatives aux cadres d'emplois de police municipale de la fonction publique territoriale
>> Ce décret a pour objet de revaloriser la carrière des agents de police municipale en leur permettant d'accéder à un échelon spécial, de manière contingentée en fonction de la strate démographique à laquelle appartient la commune ou l'établissement public de coopération intercommunale et de l'importance du service de police municipale où ils exercent leurs fonctions.
Par ailleurs, le décret crée un grade d'avancement dans le cadre d'emplois des directeurs de police municipale, accessible au choix pour les agents encadrant un service de police municipale comprenant au moins deux directeurs.
Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le 1er janvier 2015.
JORF n°0298 du 26 décembre 2014 page - texte n° 147 - NOR: RDFB1407329D
Décret n° 2014-1598 du 23 décembre 2014 portant dispositions indiciaires applicables aux agents de police municipale et aux directeurs de police municipale
>> Ce décret fixe le traitement indiciaire afférent à l'échelon spécial commun aux grades de brigadier-chef principal et de chef de police. Il fixe également le traitement indiciaire afférent à chaque échelon du grade de directeur principal de police municipale.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er janvier 2015.
JORF n°0298 du 26 décembre 2014 page - texte n° 148 - NOR: RDFB1407332D
>> Ce décret a pour objet de revaloriser la carrière des agents de police municipale en leur permettant d'accéder à un échelon spécial, de manière contingentée en fonction de la strate démographique à laquelle appartient la commune ou l'établissement public de coopération intercommunale et de l'importance du service de police municipale où ils exercent leurs fonctions.
Par ailleurs, le décret crée un grade d'avancement dans le cadre d'emplois des directeurs de police municipale, accessible au choix pour les agents encadrant un service de police municipale comprenant au moins deux directeurs.
Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le 1er janvier 2015.
JORF n°0298 du 26 décembre 2014 page - texte n° 147 - NOR: RDFB1407329D
Décret n° 2014-1598 du 23 décembre 2014 portant dispositions indiciaires applicables aux agents de police municipale et aux directeurs de police municipale
>> Ce décret fixe le traitement indiciaire afférent à l'échelon spécial commun aux grades de brigadier-chef principal et de chef de police. Il fixe également le traitement indiciaire afférent à chaque échelon du grade de directeur principal de police municipale.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er janvier 2015.
JORF n°0298 du 26 décembre 2014 page - texte n° 148 - NOR: RDFB1407332D
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