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Arrêté du 21 décembre 2015 du code de l'entrée pris en application de l'article L. 744-2 et du séjour des étrangers et du droit d'asile
>> L'objectif du schéma national d'accueil des demandeurs d'asile est fixé à 60 864 places d'hébergement dédiées à ce public au 31 décembre 2017 dont 40 352 en centre d'accueil pour demandeurs d'asile réparties entre les régions métropolitaines (hors Corse) comme indiqué dans un des tableaux insérés dans cet arrêté
La répartition des places prévues à l'article 1er repose sur une évolution progressive des parcs régionaux d'hébergement pour demandeurs d'asile suivant les objectifs annuels présentés dans les tableaux annexés au présent arrêté.
JORF n°0298 du 24 décembre 2015 page 23931 - texte n° 64 - NOR: INTV1523821A
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