J.O. / Situation mensuelle de l'Etat (mars 2015)

Principaux points concernant les collectivités locales, relevés dans le document PDF mis en ligne sur le site du Ministère des finances
Prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des collectivités territoriales : - 3,68 Md€ (p.2 doc joint)
Les prélèvements sur les recettes de l'Etat s'élèvent à - 18,90 Md€ à la fin mars 2015 contre - 19,56 Md€ à fin mars 2014. Cette variation s'explique par les baisses, par rapport à l'an passé, des prélèvements au profit des collectivités territoriales pour 0,39 Md€ et de ceux au profit de l'Union européenne pour 0,28 Md€.€ (p.3 doc joint)
Le compte "Avances aux collectivités territoriales" enregistre des dépenses pour 7,75 Md€ et des recettes d'impôts locaux pour 2,60 Md€. € (p.3 doc joint)
Le renforcement des fonds de l'Agence française de développement €. L'AFD conduit notamment, pour le compte de l'Etat, une politique de soutien aux collectivités publiques et de financement de l'économie. (p.4 doc joint)
Voir également pages 7, 10, 16, 17 et 20
JORF n°0114 du 19 mai 2015 - texte n° 86 - NOR: FCPE1511375V
Ministère des finances - Les situations mensuelles de l'Etat
http://www.economie.gouv.fr/node/161635

Dans la même rubrique

J.O. / Situation mensuelle de l'Etat (mars 2015)

Parl. - Polémique sur une nouvelle « contribution » locale : « Ça confirme que c’était une connerie de supprimer la taxe d’habitation »

RM - Dépassement du seuil de 1 000 habitants et conséquences pour les communes

Doc - Le compte financier unique, une réforme budgétaire pour plus de clarté

RM - Craintes des maires et des élus locaux quant à la création obligatoire d'un budget vert dans les collectivités territoriales

Actu - Perspectives financières des collectivités territoriales : l’APVF demande une véritable négociation avec l’état

JORF - Titre exécutoire et de l'avertissement émis en cas de forfait de post-stationnement impayé - Modification des mentions et modalités de délivrance

JORF - Ouverture des archives produites ou reçues à l'occasion du Grand Débat national

JORF - Départements - Plan annuel départemental d'inspection et de contrôle des modes d'accueil du jeune enfant - Modalités d'élaboration et de contrôle, contenu et bilan

JORF - Commission des financeurs de l'habitat inclusif pour les personnes handicapées et les personnes âgées - Définition d'un modèle de rapport d'activité

Circ. - Départements - Structures accueillant des mineurs placés sur décision judiciaire - Recensement des structures et renforcement de leur contrôle (1ère échéance au 30/06/2025)

JORF - Reconnaissance ou non de l'état de catastrophe naturelle - Séismes, mouvements de terrain, inondations et coulées de boue, inondations par remontée de nappes phréatiques et vents cycloniques 2021-2023-2024-2025

JORF - Spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Juris - Décompte général - L'absence de signature par l'acheteur ne fait pas fait obstacle au déclenchement du délai de contestation

JORF - Renforcement de la sûreté dans les transports - Publication de la loi

JORF - Action sociale - Protection des majeurs - Modification du contenu du dossier de demande d'agrément des mandataires judiciaires exerçant à titre individuel

Circ. - Orientations en faveur de la continuité éducative pour l’année 2025

RH - Jurisprudence // Congés annuels non pris en cas d'incapacité de travail: rappel sur la durée maximale de report et d'indemnisation

RH - Actu // Le coût de gestion par agent public avoisinerait les 1 500 € soit le triple du coût de gestion d’un salarié privé

RH - JORF // Tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles

RH - Jurisprudence // Conséquences de l'apposition de la mention « Pli avisé non réclamé » sur la distribution d'un courrier

RH - Actu // Cinq questions sur le 1er mai

RM - Information des communes en matière de résidences secondaires vacantes sur leur territoire

Juris - Biens vacants : rappel du caractère extinctif du délai de trente ans pour la présentation à la succession

Juris - Un document, qui n’expose pas de façon précise et détaillée les chefs de contestation du décompte général du maître d’ouvrage, ne constitue pas un mémoire en réclamation

RH - JORF // Lilian Dejean, employé municipal de la ville de Grenoble, décédé dans l'exercice de ses fonctions, nommé au grade de chevalier de la Légion d'honneur