J.O. / ULM - Conditions d'autorisation de survol du territoire français

Arrêté du 7 janvier 2015 relatif aux conditions de circulation au-dessus du territoire français des aéronefs ultralégers motorisés européens
JORF n°0014 du 17 janvier 2015 page 796 - texte n° 11 - NOR: DEVA1401163A
Arrêté du 7 janvier 2015 relatif à la participation de pilotes étrangers et d'ultralégers motorisés étrangers à des rassemblements ou des compétitions et manifestations sportives organisés par ou sous l'égide de la Fédération française de planeur ultraléger motorisé
JORF n°0014 du 17 janvier 2015 page 796 - texte n° 12 - NOR: DEVA1402145A
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Un ULM peut-il décoller et atterrir n'importe où ? Un ULM peut décoller et atterrir occasionnellement sur un terrain ayant les caractéristiques suffisantes (terrain dégagé, de 200 à 300m de long et 20 de large) à condition d'avoir l'autorisation de son propriétaire ou ayant droit, etd'avertir le maire de la commune. Un tel terrain est appelé 'plate-forme occasionnelle'.
http://www.ffplum.com/lessentiel-en-8-questions.html

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