JO/ Le Parlement est convoqué en session extraordinaire le mercredi 24 septembre 2014
DÉCRET DU 22 SEPTEMBRE 2014 PORTANT CONVOCATION DU PARLEMENT EN SESSION EXTRAORDINAIRE
JORF n°0220 du 23 septembre 2014 page 15488 - texte n° 1 - NOR: HRUX1422346D
DÉCRET DU 22 SEPTEMBRE 2014 PORTANT CONVOCATION DU PARLEMENT EN SESSION EXTRAORDINAIRE
JORF n°0220 du 23 septembre 2014 page 15488 - texte n° 1 - NOR: HRUX1422346D
Dans la même rubrique
-
Parl. - Intelligence artificielle (IA) et collectivités territoriales : le coup d’envoi de la mission d’information a été donné
-
Parl. - Plateforme de consultation des élus locaux
-
Parl. - Seizième législature : les lois votées en 2023
-
Parl. - IVG dans la constitution, logement, sécurité routière... : les premiers textes de l'année à l'assemblée nationale
-
Retraites, RSA, immigration… Retour sur douze lois adoptées par le Parlement en 2023