JO/ Métropole de Lyon - Adaptation et entrée en vigueur de certaines dispositions du CGCT, du CGI et autres dispositions législatives

Ordonnance n° 2014-1335 du 6 novembre 2014 relative à l'adaptation et à l'entrée en vigueur de certaines dispositions du code général des collectivités territoriales, du code général des impôts et d'autres dispositions législatives applicables à la métropole de Lyon
JORF n°0258 du 7 novembre 2014 page 18820 - texte n° 55 - NOR: RDFX1421575R

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance 2014-1335 du 6 novembre 2014 relative à l'adaptation et à l'entrée en vigueur de certaines dispositions du code général des collectivités territoriales, du code général des impôts et d'autres dispositions législatives applicables à la métropole de Lyon
JORF n°0258 du 7 novembre 2014 page 18815 - texte n° 54 - NOR: RDFX1421575P

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