// ID CiTé

Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales

Retour dernier bulletin quotidien

Envoyer à un ami

Envoyer à un ami

Version imprimable

Version imprimable

Action sociale

JO/ Unions d'associations familiales au titre de l'année 2014 - répartition du fonds spécial destiné au financement au titre de l'année 2014

Article ID.CiTé du 25/09/2014

Ajouter aux favoris

Ajouter aux favoris

Arrêté du 17 septembre 2014 relatif à la répartition du fonds spécial destiné au financement des unions d'associations familiales au titre de l'année 2014 (UNAF /UDAF)
JORF n°0222 du 25 septembre 2014 page 15596 - texte n° 24 - NOR: AFSA1419881A

Dans la même rubrique

Attention: refus de réception Altospam !

Si vous utilisez Altospam et que vous constatez une mauvaise réception ou une interruption dans la réception des bulletins, vérifiez:
- Votre dossier de spams
- Vos critères de configuration d'altospam

Si le problème persiste...
Merci de remplir le formulaire ci-dessous en fournissant le maximum de détails.
Besoin d'aide ? Un problème ?

Les derniers articles les plus lus

JORF - CEE - Liste des éléments d'une demande et documents à archiver par le demandeur

12/06/2025

JORF - Bâtiments - Structures provisoires et démontables : nouvelles obligations techniques et documentaires

11/06/2025

JORF - Généralisation du compte financier unique

13/06/2025

JORF - Corrèze / La Réunion - Intempéries exceptionnelles ouvrant droit aux attributions du FCTVA l'année de la dépense

13/06/2025

JORF - Sûreté portuaire : le rôle des collectivités territoriales renforcé

10/06/2025

JORF - Adaptation des dispositifs de soutien aux énergies renouvelables aux exigences européennes

10/06/2025

Circ. - Un nouveau portail de documentation pour les utilisateurs du Portail de services Chorus Pro

11/06/2025

JORF - Habitat inclusif - Précision sur la réglementation spécifique en matière de sécurité contre les risques d'incendie des locaux (décret + arrêté + Décret « détecteurs de fumée)

12/06/2025

JORF - Conseils départementaux de la jeunesse et des sports - Redéfinition des compétences

11/06/2025

Juris - Le financement public ne suffit pas à qualifier des travaux de travaux publics

11/06/2025

JORF - Montant pluriannuel des dépenses du 12e programme d'intervention des agences de l'eau

10/06/2025

JORF - Sous-directeur des services d'incendie et de secours + Modification de diverses dispositions relatives aux sapeurs-pompiers

13/06/2025

JORF - Complément de libre choix du mode de garde - 2 décrets (résidence alternée, bénéficiaires du RSA, emploi direct d’un assistant maternel ou garde d'enfants à domicile, familles monoparentales…)

12/06/2025

JORF - Syndics d’intérêt collectif - Conditions d’agrément et obligations déclaratives

11/06/2025

JORF - Fixation du seuil de ressources du premier quartile pour l'attribution des logements sociaux

10/06/2025

Juris - Insuffisance dans la définition du besoin : une rémunération complémentaire de l'entrepreneur est-elle possible ?

10/06/2025

JORF - Communes classées dans des zones géographiques se caractérisant par un déséquilibre important entre l'offre et la demande de logements

10/06/2025

Juris - Offre irrégulière consécutive à l’absence de certification exigée par l'acheteur

11/06/2025

JORF - Régions - Jeunes agriculteurs bénéficiaires d'aides à l'installation - Allègement des formalités et modification des règles de déchéance applicables en cas de non-respect de certains engagements

12/06/2025

Circ. - Aides « de minimis » aux opérateurs économiques : obligation pour les collectivités territoriales de renseigner un registre national

10/06/2025

Mentions légales

Conditions générales d'utilisation