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Gestion des déchets issus d'éléments d'ameublement (DEA
Ecomaison - Arrêté du 27 décembre 2023 portant agrément d'un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie des producteurs d'éléments d'ameublement en application de l'article L. 541-10 du code de l'environnement
JORF n°0301 du 29 décembre 2023 - NOR : TREP2334075A
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Pneumatiques
ALIAPUR - Arrêté du 27 décembre 2023 portant agrément d'un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur des pneumatiques
JORF n°0301 du 29 décembre 2023 - NOR : TREP2334186A
TYVAL - Arrêté du 27 décembre 2023 portant agrément d'un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur des pneumatiques
JORF n°0301 du 29 décembre 2023 - NOR : TREP2334189A
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Déchets issus de bateaux de plaisance ou de sport
Association pour la plaisance écoresponsable (APER) - Arrêté du 27 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 21 février 2019 portant agrément d'un éco-organisme de la filière des déchets issus de bateaux de plaisance ou de sport en application de l'article R. 543-303 du code de l'environnement
JORF n°0301 du 29 décembre 2023 - NOR : TREP2334538A
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Emballages ménagers, imprimés papiers et papiers à usage graphique
CITEO - Arrêté du 27 décembre 2023 portant agrément d'un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur d'emballages, d'imprimés papiers et de papiers à usage graphique dont les détenteurs finaux produisent des déchets ménagers et assimilés en application de l'article L. 541-10 du code de l'environnement
JORF n°0301 du 29 décembre 2023 - NOR : TREP2334697A
ADELPHE - Arrêté du 27 décembre 2023 portant agrément d'un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur d'emballages, d'imprimés papiers et de papiers à usage graphique dont les détenteurs finaux produisent des déchets ménagers et assimilés en application de l'article L. 541-10 du code de l'environnement
JORF n°0301 du 29 décembre 2023 - NOR : TREP2334702A
LEKO - Arrêté du 27 décembre 2023 portant agrément d'un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur d'emballages, d'imprimés papiers et de papiers à usage graphique dont les détenteurs finaux produisent des déchets ménagers et assimilés en application de l'article L. 541-10 du code de l'environnement
JORF n°0301 du 29 décembre 2023 - NOR : TREP2334704A
Ecomaison - Arrêté du 27 décembre 2023 portant agrément d'un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie des producteurs d'éléments d'ameublement en application de l'article L. 541-10 du code de l'environnement
JORF n°0301 du 29 décembre 2023 - NOR : TREP2334075A
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Pneumatiques
ALIAPUR - Arrêté du 27 décembre 2023 portant agrément d'un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur des pneumatiques
JORF n°0301 du 29 décembre 2023 - NOR : TREP2334186A
TYVAL - Arrêté du 27 décembre 2023 portant agrément d'un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur des pneumatiques
JORF n°0301 du 29 décembre 2023 - NOR : TREP2334189A
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Déchets issus de bateaux de plaisance ou de sport
Association pour la plaisance écoresponsable (APER) - Arrêté du 27 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 21 février 2019 portant agrément d'un éco-organisme de la filière des déchets issus de bateaux de plaisance ou de sport en application de l'article R. 543-303 du code de l'environnement
JORF n°0301 du 29 décembre 2023 - NOR : TREP2334538A
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Emballages ménagers, imprimés papiers et papiers à usage graphique
CITEO - Arrêté du 27 décembre 2023 portant agrément d'un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur d'emballages, d'imprimés papiers et de papiers à usage graphique dont les détenteurs finaux produisent des déchets ménagers et assimilés en application de l'article L. 541-10 du code de l'environnement
JORF n°0301 du 29 décembre 2023 - NOR : TREP2334697A
ADELPHE - Arrêté du 27 décembre 2023 portant agrément d'un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur d'emballages, d'imprimés papiers et de papiers à usage graphique dont les détenteurs finaux produisent des déchets ménagers et assimilés en application de l'article L. 541-10 du code de l'environnement
JORF n°0301 du 29 décembre 2023 - NOR : TREP2334702A
LEKO - Arrêté du 27 décembre 2023 portant agrément d'un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur d'emballages, d'imprimés papiers et de papiers à usage graphique dont les détenteurs finaux produisent des déchets ménagers et assimilés en application de l'article L. 541-10 du code de l'environnement
JORF n°0301 du 29 décembre 2023 - NOR : TREP2334704A
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