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Décret n° 2025-297 du 29 mars 2025 portant revalorisation de l'allocation aux adultes handicapés
>> Ce décret procède à la revalorisation annuelle de l'allocation aux adultes handicapés.
Le coefficient de revalorisation retenu correspond à l'évolution de la moyenne annuelle des prix à la consommation, hors tabac, calculée sur les douze derniers indices mensuels de ces prix publiés par l'Institut national de la statistique et des études économiques l'avant-dernier mois qui précède la date de revalorisation.
Entrée en vigueur : le décret s'applique à compter des allocations dues au titre du mois d'avril 2025.
JORF n°0077 du 30 mars 2025 - NOR : TSSA2509082D
Décret n° 2025-298 du 29 mars 2025 portant revalorisation de l'allocation pour adulte handicapé à Mayotte
>> Ce décret procède à la revalorisation annuelle de l'allocation aux adultes handicapés.
Le coefficient de revalorisation retenu correspond à l'évolution de la moyenne annuelle des prix à la consommation, hors tabac, calculée sur les douze derniers indices mensuels de ces prix publiés par l'Institut national de la statistique et des études économiques l'avant-dernier mois qui précède la date de revalorisation.
Entrée en vigueur : le décret s'applique à compter des allocations dues au titre du mois d'avril 2025.
JORF n°0077 du 30 mars 2025 - NOR : TSSA2509082D
Décret n° 2025-298 du 29 mars 2025 portant revalorisation de l'allocation pour adulte handicapé à Mayotte
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