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Décret n° 2024-397 du 29 avril 2024 portant revalorisation de l'allocation aux adultes handicapés
>> Ce texte procède à la revalorisation annuelle de l'allocation aux adultes handicapés. Le coefficient de revalorisation retenu correspond à l'évolution de la moyenne annuelle des prix à la consommation, hors tabac, calculée sur les douze derniers indices mensuels de ces prix publiés par l'Institut national de la statistique et des études économiques l'avant-dernier mois qui précède la date de revalorisation.
Le montant mensuel de l'allocation aux adultes handicapés mentionné à l'article L. 821-3-1 du code de la sécurité sociale est porté à 1 016,05 euros à compter des allocations dues au titre du mois d'avril 2024.
Entrée en vigueur : le décret s'applique à compter des allocations dues au titre du mois d'avril 2024.
JORF n°0101 du 30 avril 2024 - NOR : TSSA2410817D
>> Ce texte procède à la revalorisation annuelle de l'allocation aux adultes handicapés. Le coefficient de revalorisation retenu correspond à l'évolution de la moyenne annuelle des prix à la consommation, hors tabac, calculée sur les douze derniers indices mensuels de ces prix publiés par l'Institut national de la statistique et des études économiques l'avant-dernier mois qui précède la date de revalorisation.
Le montant mensuel de l'allocation aux adultes handicapés mentionné à l'article L. 821-3-1 du code de la sécurité sociale est porté à 1 016,05 euros à compter des allocations dues au titre du mois d'avril 2024.
Entrée en vigueur : le décret s'applique à compter des allocations dues au titre du mois d'avril 2024.
JORF n°0101 du 30 avril 2024 - NOR : TSSA2410817D
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