JORF - Action sociale - Centres d'hébergement et de réinsertion sociale - Dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement

Arrêté du 15 juillet 2024 portant modification de l'arrêté du 4 avril 2024 pris en application de l'article L. 314-4 du code de l'action sociale et des familles fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d'hébergement et de réinsertion sociale

>> Les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d’hébergement et de réinsertion sociale imputables aux prestations prises en charge par l’aide sociale de l’Etat pour l’année 2023 sont fixées conformément au tableau annexé à cet arrêté

L'annexe de l'arrêté du 4 avril 2024 est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
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La liste des régions avec leurs montants respectifs pour l'année 2024 :
Auvergne - Rhône-Alpes : 87 270 096 €
Bourgogne - Franche-Comté : 27 162 428 €
Bretagne : 21 827 168 €
Centre-Val de Loire : 18 324 456 €
Corse : 3 061 185 €
Grand Est : 67 503 580 €
Hauts-de-France : 100 790 436 €
Ile-de-France : 220 341 137 €
Normandie : 37 911 353 €
Nouvelle-Aquitaine : 48 594 351 €
Occitanie : 49 003 935 €
Pays de la Loire : 27 287 739 €
Provence-Alpes-Côte d'Azur : 72 273 716 €
Sous-total Métropole : 781 351 581 €

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Guadeloupe : 2 669 850 €
Guyane : 1 932 000 €
Martinique : 2 705 394 €
Mayotte : 452 899 €
Nouvelle-Calédonie : 0 €
La Réunion : 7 441 926 €
Saint-Pierre-et-Miquelon : 0 €
Sous-total DOM/TOM : 15 202 069 €

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Total général
796 553 650 €

JORF n°0177 du 26 juillet 2024 - NOR : TREI2419846A

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