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Arrêté du 12 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 2 février 2022 relatif à un programme de financement destiné à encourager l'équipement numérique des établissements et services sociaux ou médico-sociaux (ESSMS) - Fonction « Dossier usager informatisé pour les domaines personnes âgées, personnes en situation de handicap et acteurs de l'aide et du soin à domicile » - Vague 1
>> >> Cet arrêté introduit une date limite de fin des prestations Ségur, reporte la date de clôture du guichet de financement de la vague 1, précise les modalités de règlement de la prestation Ségur par le client final, ajoute une interdiction d'annulation des commandes SONS après le dépôt des demandes de financement (solde) auprès de l'Agence de services et de paiement et modifie les conditions de versement du solde de la prestation Ségur pour prendre en compte l'ajout de la date limite de fin des prestations Ségur dont les financements ont été instaurés par l'arrêté du 2 février 2022 et par les arrêtés modificatifs du 16 septembre 2022, du 19 décembre 2022, du 10 juillet 2023 et du 14 novembre 2023.
Ces financements sont destinés à encourager l'équipement numérique des établissements et services sociaux ou médico-sociaux (fonction « Dossier usager informatisé pour les domaines personnes âgées, personnes en situation de handicap et acteurs de l'aide et du soin à domicile » - Vague 1), dans le cadre du volet numérique du plan d'investissement acté dans les engagements ministériels du 22 juillet 2020 issus des concertations du Ségur de la santé.
Publics concernés : ESSMS des domaines personnes âgées, personnes en situation de handicap et acteurs de l'aide et du soin à domicile ; opérateurs publics et privés du développement et de l'édition des services numériques en santé ; Agence du numérique en santé.
JORF n°0298 du 18 décembre 2024 - NOR : MSAL2433868A
Arrêté du 12 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 7 septembre 2022 relatif à un programme de financement destiné à encourager l'équipement numérique des établissements et services sociaux ou médico-sociaux (ESSMS) - Fonction « Dossier usager informatisé pour le domaine protection de l'enfance » - Vague 1
>> Cet arrêté introduit une date limite de fin des prestations Ségur, reporte la date de clôture du guichet de financement de la vague 1, précise les modalités de règlement de la prestation Ségur par le client final, ajoute une interdiction d'annulation des commandes SONS après le dépôt des demandes de financement (solde) auprès de l'Agence de services et de paiement et modifie les conditions de versement du solde de la prestation Ségur pour prendre en compte l'ajout de la date limite de fin des prestations Ségur dont les financements ont été instaurés par l'arrêté du 7 septembre 2022 et les arrêtés modificatifs du 28 mars 2023 et du 14 novembre 2023. Ils sont destinés à encourager l'équipement numérique des établissements et services sociaux ou médico-sociaux (fonction « Dossier usager informatisé pour le domaine protection de l'enfance » - Vague 1), dans le cadre du volet numérique du plan d'investissement acté dans les engagements ministériels du 22 juillet 2020 issus des concertations du Ségur de la santé.
Publics concernés : établissements et services sociaux ou médico-sociaux du domaine protection de l'enfance ; opérateurs publics et privés du développement et de l'édition des services numériques en santé ; Agence du numérique en santé.
JORF n°0298 du 18 décembre 2024 - NOR : MSAL2433881A
Arrêté du 12 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 16 août 2022 relatif à un programme de financement destiné à encourager l'équipement numérique des établissements et services sociaux ou médico-sociaux (ESSMS) - Fonction « Dossier usager informatisé pour le domaine personnes en difficultés spécifiques » - Vague 1
>> Cet arrêté introduit une date limite de fin des prestations Ségur, reporte la date de clôture du guichet de financement de la vague 1, précise les modalités de règlement de la prestation Ségur par le client final, ajoute une interdiction d'annulation des commandes SONS après le dépôt des demandes de financement (solde) auprès de l'Agence de services et de paiement et modifie les conditions de versement du solde de la prestation Ségur pour prendre en compte l'ajout de la date limite de fin des prestations Ségur dont les financements ont été instaurés par l'arrêté du 16 août 2022 et par les arrêtés modificatifs du 8 mars 2023 et du 14 novembre 2023. Ils sont destinés à encourager l'équipement numérique des établissements et services sociaux ou médico-sociaux (fonction « Dossier usager informatisé pour le domaine personnes en difficultés spécifiques » - Vague 1), dans le cadre du volet numérique du plan d'investissement acté dans les engagements ministériels du 22 juillet 2020 issus des concertations du Ségur de la santé.
Publics concernés : établissements et services sociaux ou médico-sociaux du domaine « personnes en difficultés spécifiques » ; opérateurs publics et privés du développement et de l'édition des services numériques en santé ; Agence du numérique en santé.
JORF n°0298 du 18 décembre 2024 - NOR : MSAL2433903A
>> >> Cet arrêté introduit une date limite de fin des prestations Ségur, reporte la date de clôture du guichet de financement de la vague 1, précise les modalités de règlement de la prestation Ségur par le client final, ajoute une interdiction d'annulation des commandes SONS après le dépôt des demandes de financement (solde) auprès de l'Agence de services et de paiement et modifie les conditions de versement du solde de la prestation Ségur pour prendre en compte l'ajout de la date limite de fin des prestations Ségur dont les financements ont été instaurés par l'arrêté du 2 février 2022 et par les arrêtés modificatifs du 16 septembre 2022, du 19 décembre 2022, du 10 juillet 2023 et du 14 novembre 2023.
Ces financements sont destinés à encourager l'équipement numérique des établissements et services sociaux ou médico-sociaux (fonction « Dossier usager informatisé pour les domaines personnes âgées, personnes en situation de handicap et acteurs de l'aide et du soin à domicile » - Vague 1), dans le cadre du volet numérique du plan d'investissement acté dans les engagements ministériels du 22 juillet 2020 issus des concertations du Ségur de la santé.
Publics concernés : ESSMS des domaines personnes âgées, personnes en situation de handicap et acteurs de l'aide et du soin à domicile ; opérateurs publics et privés du développement et de l'édition des services numériques en santé ; Agence du numérique en santé.
JORF n°0298 du 18 décembre 2024 - NOR : MSAL2433868A
Arrêté du 12 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 7 septembre 2022 relatif à un programme de financement destiné à encourager l'équipement numérique des établissements et services sociaux ou médico-sociaux (ESSMS) - Fonction « Dossier usager informatisé pour le domaine protection de l'enfance » - Vague 1
>> Cet arrêté introduit une date limite de fin des prestations Ségur, reporte la date de clôture du guichet de financement de la vague 1, précise les modalités de règlement de la prestation Ségur par le client final, ajoute une interdiction d'annulation des commandes SONS après le dépôt des demandes de financement (solde) auprès de l'Agence de services et de paiement et modifie les conditions de versement du solde de la prestation Ségur pour prendre en compte l'ajout de la date limite de fin des prestations Ségur dont les financements ont été instaurés par l'arrêté du 7 septembre 2022 et les arrêtés modificatifs du 28 mars 2023 et du 14 novembre 2023. Ils sont destinés à encourager l'équipement numérique des établissements et services sociaux ou médico-sociaux (fonction « Dossier usager informatisé pour le domaine protection de l'enfance » - Vague 1), dans le cadre du volet numérique du plan d'investissement acté dans les engagements ministériels du 22 juillet 2020 issus des concertations du Ségur de la santé.
Publics concernés : établissements et services sociaux ou médico-sociaux du domaine protection de l'enfance ; opérateurs publics et privés du développement et de l'édition des services numériques en santé ; Agence du numérique en santé.
JORF n°0298 du 18 décembre 2024 - NOR : MSAL2433881A
Arrêté du 12 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 16 août 2022 relatif à un programme de financement destiné à encourager l'équipement numérique des établissements et services sociaux ou médico-sociaux (ESSMS) - Fonction « Dossier usager informatisé pour le domaine personnes en difficultés spécifiques » - Vague 1
>> Cet arrêté introduit une date limite de fin des prestations Ségur, reporte la date de clôture du guichet de financement de la vague 1, précise les modalités de règlement de la prestation Ségur par le client final, ajoute une interdiction d'annulation des commandes SONS après le dépôt des demandes de financement (solde) auprès de l'Agence de services et de paiement et modifie les conditions de versement du solde de la prestation Ségur pour prendre en compte l'ajout de la date limite de fin des prestations Ségur dont les financements ont été instaurés par l'arrêté du 16 août 2022 et par les arrêtés modificatifs du 8 mars 2023 et du 14 novembre 2023. Ils sont destinés à encourager l'équipement numérique des établissements et services sociaux ou médico-sociaux (fonction « Dossier usager informatisé pour le domaine personnes en difficultés spécifiques » - Vague 1), dans le cadre du volet numérique du plan d'investissement acté dans les engagements ministériels du 22 juillet 2020 issus des concertations du Ségur de la santé.
Publics concernés : établissements et services sociaux ou médico-sociaux du domaine « personnes en difficultés spécifiques » ; opérateurs publics et privés du développement et de l'édition des services numériques en santé ; Agence du numérique en santé.
JORF n°0298 du 18 décembre 2024 - NOR : MSAL2433903A
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