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Décret n° 2022-1609 du 22 décembre 2022 relatif au chèque énergie pour les ménages chauffés au bois
>> Ce décret précise les modalités d'attribution du chèque énergie exceptionnel pour les ménages chauffés au bois.
Un chèque énergie est adressé aux ménages utilisant le bois comme mode de chauffage principal, dont le revenu fiscal de référence annuel par unité de consommation (RFR/UC) est inférieur à 27 500 €.
Publics concernés : ménages se chauffant au bois, fournisseurs d'énergie, professionnels de la rénovation énergétique des logements, gestionnaires de logements-foyers.
JORF n°0297 du 23 décembre 2022 - NOR : ENER2236404D
>> Ce décret précise les modalités d'attribution du chèque énergie exceptionnel pour les ménages chauffés au bois.
Un chèque énergie est adressé aux ménages utilisant le bois comme mode de chauffage principal, dont le revenu fiscal de référence annuel par unité de consommation (RFR/UC) est inférieur à 27 500 €.
Publics concernés : ménages se chauffant au bois, fournisseurs d'énergie, professionnels de la rénovation énergétique des logements, gestionnaires de logements-foyers.
JORF n°0297 du 23 décembre 2022 - NOR : ENER2236404D
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