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Décret n° 2022-1340 du 19 octobre 2022 portant revalorisation exceptionnelle de l'aide financière à l'insertion sociale et professionnelle
>> Ce texte procède à la revalorisation exceptionnelle de l'aide financière à l'insertion sociale et professionnelle, liée à la forte augmentation de l'inflation observée depuis le début de l'année.
Le coefficient de revalorisation retenu pour cette revalorisation exceptionnelle correspond à l'évolution de la moyenne annuelle des prix à la consommation, hors tabac, calculée sur les douze derniers indices mensuels de ces prix publiés par l'Institut national de la statistique et des études économiques l'avant-dernier mois qui précède la date de revalorisation.
Publics concernés : bénéficiaires de l'aide financière à l'insertion sociale et professionnelle (AFIS) ; caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA) et ses caisses locales ; services de l'Etat.
Entrée en vigueur : les dispositions du décret s'appliquent aux prestations dues à compter du 1er juillet 2022 .
JORF n°0245 du 21 octobre 2022 - NOR : APHA2222723D
>> Ce texte procède à la revalorisation exceptionnelle de l'aide financière à l'insertion sociale et professionnelle, liée à la forte augmentation de l'inflation observée depuis le début de l'année.
Le coefficient de revalorisation retenu pour cette revalorisation exceptionnelle correspond à l'évolution de la moyenne annuelle des prix à la consommation, hors tabac, calculée sur les douze derniers indices mensuels de ces prix publiés par l'Institut national de la statistique et des études économiques l'avant-dernier mois qui précède la date de revalorisation.
Publics concernés : bénéficiaires de l'aide financière à l'insertion sociale et professionnelle (AFIS) ; caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA) et ses caisses locales ; services de l'Etat.
Entrée en vigueur : les dispositions du décret s'appliquent aux prestations dues à compter du 1er juillet 2022 .
JORF n°0245 du 21 octobre 2022 - NOR : APHA2222723D
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