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Décret n° 2025-302 du 31 mars 2025 revalorisant l'allocation de solidarité spécifique, l'allocation temporaire d'attente et l'allocation équivalent retraite
>> Ce décret revalorise, en application de l'article L. 5423-6 du code du travail, le montant journalier de l'ASS, de l'ATA et de l'AER, soit à hauteur du coefficient de revalorisation correspondant à l'évolution de la moyenne annuelle des prix à la consommation, hors tabac, calculée sur les douze derniers indices mensuels de ces prix publiés par l'Institut national de la statistique et des études économiques l'avant-dernier mois qui précède la date de revalorisation.
----------------------------
Le montant journalier de l'allocation de solidarité spécifique est fixé à 19,33 euros à compter du 1er avril 2025.
Le montant journalier de l'allocation temporaire d'attente est fixé à 13,62 euros à compter du 1er avril 2025.
Le montant journalier de l'allocation équivalent retraite est fixé à 41,79 euros à compter du 1er avril 2025
Entrée en vigueur : le texte s'applique à compter des allocations dues au titre du mois d'avril 2025 et entre en vigueur le jour de sa publication.
Publics concernés : bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique (ASS), de l'allocation temporaire d'attente (ATA) et de l'allocation équivalent retraite (AER).
JORF n°0078 du 1er avril 2025 - NOR : TSSD2508324D
>> Ce décret revalorise, en application de l'article L. 5423-6 du code du travail, le montant journalier de l'ASS, de l'ATA et de l'AER, soit à hauteur du coefficient de revalorisation correspondant à l'évolution de la moyenne annuelle des prix à la consommation, hors tabac, calculée sur les douze derniers indices mensuels de ces prix publiés par l'Institut national de la statistique et des études économiques l'avant-dernier mois qui précède la date de revalorisation.
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Le montant journalier de l'allocation de solidarité spécifique est fixé à 19,33 euros à compter du 1er avril 2025.
Le montant journalier de l'allocation temporaire d'attente est fixé à 13,62 euros à compter du 1er avril 2025.
Le montant journalier de l'allocation équivalent retraite est fixé à 41,79 euros à compter du 1er avril 2025
Entrée en vigueur : le texte s'applique à compter des allocations dues au titre du mois d'avril 2025 et entre en vigueur le jour de sa publication.
Publics concernés : bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique (ASS), de l'allocation temporaire d'attente (ATA) et de l'allocation équivalent retraite (AER).
JORF n°0078 du 1er avril 2025 - NOR : TSSD2508324D
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