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Décret n° 2025-17 du 8 janvier 2025 relatif aux attributions du ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles
>> Synthèse des attributions
Travail et emploi :
Règles relatives aux conditions de travail et négociation collective.
Formation professionnelle et apprentissage.
Promotion de l'emploi et insertion professionnelle (incluant le RSA).
Sécurité sociale :
Gestion des régimes et des organismes de sécurité sociale.
Préparation et suivi de la loi de financement de la sécurité sociale (avec le ministre de l'économie).
Santé :
Prévention, organisation des soins et accès à la santé.
Gestion des crises sanitaires (avec d'autres ministères).
Solidarité et inclusion sociale :
Politique pour la famille, l'enfance (notamment la petite enfance), les personnes âgées, et les personnes en perte d'autonomie.
Actions en faveur des personnes en situation de handicap (accessibilité, soutien aux aidants).
Lutte contre la pauvreté et innovation sociale :
Programmes de prévention et lutte contre la pauvreté.
Gestion des minima sociaux et insertion sociale.
Lutte contre la fraude :
Participation à la stratégie gouvernementale en matière de fraude.
JORF n°0007 du 9 janvier 2025 - NOR : TSSX2500184D
>> Synthèse des attributions
Travail et emploi :
Règles relatives aux conditions de travail et négociation collective.
Formation professionnelle et apprentissage.
Promotion de l'emploi et insertion professionnelle (incluant le RSA).
Sécurité sociale :
Gestion des régimes et des organismes de sécurité sociale.
Préparation et suivi de la loi de financement de la sécurité sociale (avec le ministre de l'économie).
Santé :
Prévention, organisation des soins et accès à la santé.
Gestion des crises sanitaires (avec d'autres ministères).
Solidarité et inclusion sociale :
Politique pour la famille, l'enfance (notamment la petite enfance), les personnes âgées, et les personnes en perte d'autonomie.
Actions en faveur des personnes en situation de handicap (accessibilité, soutien aux aidants).
Lutte contre la pauvreté et innovation sociale :
Programmes de prévention et lutte contre la pauvreté.
Gestion des minima sociaux et insertion sociale.
Lutte contre la fraude :
Participation à la stratégie gouvernementale en matière de fraude.
JORF n°0007 du 9 janvier 2025 - NOR : TSSX2500184D
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