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Arrêté du 11 mars 2025 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1962 relatif au classement des aérodromes suivant leur usage aéronautique et les conditions de leur utilisation
>> Ce texte modifie un précédent arrêté du 23 novembre 1962 concernant le classement des aérodromes en fonction de leur usage et des conditions de leur utilisation.
L'arrêté établit une mise à jour de la réglementation sur les aérodromes en France et vise à :
- Supprimer certains aérodromes de la liste officielle.
- Ajouter ou modifier le statut et la dénomination de certains aérodromes existants.
- Préciser les conditions d’utilisation de certaines infrastructures.
Il prend en compte des décisions administratives antérieures (arrêtés, décisions du Conseil d'État, délibérations locales).
JORF n°0067 du 19 mars 2025 - NOR : ATDA2500130A
Arrêté du 12 mars 2025 modifiant la liste des aérodromes et groupements d'aérodromes, le tarif de sûreté et de sécurité de la taxe sur le transport aérien de passagers applicable sur chacun d'entre eux ainsi que le tarif de péréquation aéroportuaire de cette même taxe
>> Cet arrêté modifie la liste des aérodromes en France et Outre-mer ainsi que les tarifs de sûreté et de sécurité de la taxe sur le transport aérien de passagers.
L’arrêté vise à :
- Mettre à jour la liste des aérodromes concernés par la taxe sur le transport aérien.
- Réviser les tarifs de sûreté et de sécurité appliqués sur ces aérodromes.
- Modifier le tarif de péréquation aéroportuaire, qui permet de compenser les disparités économiques entre les aéroports.
- Abroger l’arrêté du 29 mars 2024, qui fixait auparavant ces règles.
Les nouvelles dispositions entreront en vigueur le 1er avril 2025.
JORF n°0067 du 19 mars 2025 - NOR : ATDA2503633A
>> Ce texte modifie un précédent arrêté du 23 novembre 1962 concernant le classement des aérodromes en fonction de leur usage et des conditions de leur utilisation.
L'arrêté établit une mise à jour de la réglementation sur les aérodromes en France et vise à :
- Supprimer certains aérodromes de la liste officielle.
- Ajouter ou modifier le statut et la dénomination de certains aérodromes existants.
- Préciser les conditions d’utilisation de certaines infrastructures.
Il prend en compte des décisions administratives antérieures (arrêtés, décisions du Conseil d'État, délibérations locales).
JORF n°0067 du 19 mars 2025 - NOR : ATDA2500130A
Arrêté du 12 mars 2025 modifiant la liste des aérodromes et groupements d'aérodromes, le tarif de sûreté et de sécurité de la taxe sur le transport aérien de passagers applicable sur chacun d'entre eux ainsi que le tarif de péréquation aéroportuaire de cette même taxe
>> Cet arrêté modifie la liste des aérodromes en France et Outre-mer ainsi que les tarifs de sûreté et de sécurité de la taxe sur le transport aérien de passagers.
L’arrêté vise à :
- Mettre à jour la liste des aérodromes concernés par la taxe sur le transport aérien.
- Réviser les tarifs de sûreté et de sécurité appliqués sur ces aérodromes.
- Modifier le tarif de péréquation aéroportuaire, qui permet de compenser les disparités économiques entre les aéroports.
- Abroger l’arrêté du 29 mars 2024, qui fixait auparavant ces règles.
Les nouvelles dispositions entreront en vigueur le 1er avril 2025.
JORF n°0067 du 19 mars 2025 - NOR : ATDA2503633A
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