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Arrêté du 14 avril 2023 modifiant l'arrêté du 19 avril 2019 relatif au contenu de la notice d'information fournie avec les emballages des aéronefs civils circulant sans personne à bord et de leurs pièces détachées
>> L'arrêté du 19 avril 2019 susvisé est ainsi modifié :
1° A l'article 1er, les mots : « circulant sans personne » sont remplacés par les mots : « sans équipage » ;
2° Après l'article 1er, sont insérés les articles 1-1 et 1-2 ainsi rédigés :
« Art. 1-1. - Lorsque l'aéronef sans équipage à bord porte une étiquette d'identification de classe conformément aux parties 1 à 5, 16 et 17 de l'annexe au règlement délégué (UE) 2019/945 de la Commission du 12 mars 2019 relatif aux systèmes d'aéronefs sans équipage à bord et aux exploitants, issus de pays tiers, de systèmes d'aéronefs sans équipage à bord, le contenu de la notice d'information prévue dans les parties susvisées est réputé conforme à l'annexe au présent arrêté.
« Art. 1-2. - La notice d'information prévue par les parties 1 à 5, 16 et 17 de l'annexe au règlement délégué (UE) 2019/945 de la Commission du 12 mars 2019 mentionné à l'article 1-1 est rédigée en langue française. » ;
3° L'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2. - Sans préjudice de l'obligation de notice d'information prévue par le règlement délégué (UE) 2019/945 de la Commission du 12 mars 2019 mentionné à l'article 1-1, une notice d'information conforme aux dispositions du présent arrêté tel qu'applicable au 1er juillet 2019 peut être incluse dans les emballages des aéronefs sans équipage à bord, ainsi que dans les emballages de leurs pièces détachées, jusqu'au 31 décembre 2023. » ;
5° L'annexe est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
JORF n°0122 du 27 mai 2023 - NOR : TREA2300230A
>> L'arrêté du 19 avril 2019 susvisé est ainsi modifié :
1° A l'article 1er, les mots : « circulant sans personne » sont remplacés par les mots : « sans équipage » ;
2° Après l'article 1er, sont insérés les articles 1-1 et 1-2 ainsi rédigés :
« Art. 1-1. - Lorsque l'aéronef sans équipage à bord porte une étiquette d'identification de classe conformément aux parties 1 à 5, 16 et 17 de l'annexe au règlement délégué (UE) 2019/945 de la Commission du 12 mars 2019 relatif aux systèmes d'aéronefs sans équipage à bord et aux exploitants, issus de pays tiers, de systèmes d'aéronefs sans équipage à bord, le contenu de la notice d'information prévue dans les parties susvisées est réputé conforme à l'annexe au présent arrêté.
« Art. 1-2. - La notice d'information prévue par les parties 1 à 5, 16 et 17 de l'annexe au règlement délégué (UE) 2019/945 de la Commission du 12 mars 2019 mentionné à l'article 1-1 est rédigée en langue française. » ;
3° L'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2. - Sans préjudice de l'obligation de notice d'information prévue par le règlement délégué (UE) 2019/945 de la Commission du 12 mars 2019 mentionné à l'article 1-1, une notice d'information conforme aux dispositions du présent arrêté tel qu'applicable au 1er juillet 2019 peut être incluse dans les emballages des aéronefs sans équipage à bord, ainsi que dans les emballages de leurs pièces détachées, jusqu'au 31 décembre 2023. » ;
5° L'annexe est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
JORF n°0122 du 27 mai 2023 - NOR : TREA2300230A
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